Amandine RAMET
Mentions légalles :
Siret 82171861600021
Informations légales
1. Présentation du site.
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Propriétaire : Amandine Ramet – Montrouge
Créateur : Amandine Ramet
Responsable publication : Amandine Ramet
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Amandine Ramet – Amandiner.c@gmail.com
Hébergeur : OVH – 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.amandineramet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.amandineramet.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Amandine Ramet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.amandineramet.com est mis à jour régulièrement par Amandine Ramet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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Amandine Ramet s’efforce de fournir sur le site www.amandineramet.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.amandineramet.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.amandineramet.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Amandine Ramet
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.amandineramet.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.amandineramet.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.amandineramet.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Amandine Ramet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.amandineramet.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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La navigation sur le site www.amandineramet.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amandineramet.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
CGV :
Article 1.0 – Modalités
Les formule adoptées incluent les prestations suivantes :
-
Le reportage.
-
La livraison des photographies
-
Le tri des photographies et leurs post-traitement ( cf : a-1.1 ).
-
L’exploitation ( cf : a-4.1 ).
Article 1.1 - Retouches et options
-Un post-traitement et un retour sont compris ( Chromie, balance des blancs, un redimensionnement et un recadrage, Livraison au format Web JPG ). Le client disposera d’un délai de 30 jours à la livraison des images
retouchées pour réclamer ce retour. Chaque retour supplémentaire sera ensuite facturé à partir de 10 euros par image/video.
-Possibilité d’effectuer des retouches poussées, à partir de 15 euros par photo par retouche supplémentaire par image ( retouche peaux, détourage sans fond PNG, modifications de la couleur du fond, modification corps et visage, couleur de peau, cheveux… ).
-Possibilité de prendre des images en plus après le shooting moyennent un supplément.
-Tout travaux supplémentaires n’étant pas explicitement formulés dans le devis et réclamés par le client après la validation de ce dernier devra faire l’objet d’un avenant.
-Les achats de matériels de décorations pour mise en scène sont à la charge du client. Si le client souhaites que le photographe s'en charge, 25% du coût d'achat sera ajouté pour couvrir les charges du photographe.
-Possibilité d'utiliser mon home studio en échange d’un défraiement ( usure matériel, électricité, ménage… ) selon projet.
-En cas d'usures des fonds du studio de part l’utilisation du client ( projections de liquides, chaussures sales, etc… ), 15€ supplémentaires seront facturés par mètre abimé.
1.2 – Signature du Devis et paiement
-Un acompte de 30% est demandé pour réserver la date.
-Aucun travail de recherche et de préparation ne sera fourni, aucune photographie ne sera prise avant la signature du présent contrat et avant l’approvisionnement de l’acompte/mission.
-Une fois le devis validé et signé les termes de ce dernier ne seront plus modifiables.
-Tout acompte perçu ne sera pas remboursé en cas d’annulation par le client.
-En cas de report de la date fixée pour la réalisation du shooting moins de 10 jours avant cette dernière l’acompte sera dû en dédommagement, un nouvelle acompte devra être versé pour réserver une nouvelle date.
-Aucune image, y comprit les images brutes envoyées en basses définition dans le but de sélectionner les images que le client conservera, ne sera retouchée et transmise avant la réception du solde/validation de la mission.
-Toute prestation supplémentaire réalisée en cours d'exécution de la prestation initiale à la demande du client donnera lieu à facturation même en l'absence de devis.
1.3 - Moyen d’exécution
-Des frais de déplacement ( cout et temps ) et de logement si le shooting est en dehors de Paris et/ou dans le cas où une lourde charge de matériel serait à transporter par le photographe, ainsi que des frais de restauration si les repas ne sont directement mis à disposition du photographe pourront être ajoutés.
-La direction artistique n’est pas à la charge du photographe si elle n’est pas mentionnée dans l’article 1.0.
- Si le client souhaite que les photographe réalise le shooting seul, il devra s’assurer de fournir un brief complet et détaillé sur chaque photographie au photographe. Sans quoi le photographe sera libre de proposition. Le shooting ne sera pas réalisé une nouvelle fois si les photographies ne correspondent pas au attente du client dû à un brief incomplet ou incompréhensible.
-Une journée équivaut à 7h consécutives ( incluant une pause déjeuner d’1/2 heure ), une demi journée équivaut à 3h30. Elles comprennent l'installation, la prise de vue et la désinstallation. Les demi heures supplémentaires ( selon mes disponibilités ) seront facturées 50 euros 1/2 h.
-Le photographe ne pourras être tenu responsable du retard dû à une mauvaise organisation de la part du client. Tout retard sera déduit du temps imparti.
-Le client s’engage à fournir des produits de qualité et sera le seul responsable de leur usure et de leur propreté. Le photographe ne pourra être tenu responsable des objets qui lui sont confiés pour la durée de la prise de vue. Il appartiendra au client de prendre les éventuelles assurances complémentaires nécessaires.
1.4 - Sélection et livraison
-La sélection consistera à envoyer au photographe les numéros des fichiers sélectionnés dans l’ordre chronologique de ces derniers.
-Les images brutes en basses définition envoyées par lien wetransfert dans le but de sélectionner les images que le client conservera devront rester
confidentielles. Il est interdit au client de les faire parvenir à un tiers ou de les exploiter par quelconques moyens.
-Aucune autre image ne sera transmise brute. Les photographies ne sont jamais transmises sous forme de fichiers RAW, de fichiers de montage avec calques, ou autre format de fichier natif.
-Les images seront transmises au format numérique HD par lien wetransfert, ou dans le format désiré et formulé par le client en amont de la validation du devis, retouchées au plus tard 30 jours après la réception du solde total de la
prestation et la transmission de la sélection.
-Tout délai d'approbation trop long entrainera un décalage de la date de livraison.
-Si le client souhaite que le photographe réalise la sélection à sa place cette sélection sera définitive, tout changement sera considéré comme supplément.
-Tout changement de sélection après que cette dernière ait été transmise au photographe entrainera un supplément.
-Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des fichiers pour transmettre sa sélection au photographe. Passé ce délai, le photographe sera en
charge de réaliser la sélection et le client ne pourras plus effectuer de modification sur cette dernière.
-Le photographe réalise la post-production sans la présence du client.
-Les images retouchées et les images de sélection ne seront plus à disposition du client par le photographe à compter de 1 mois après la de livraison des images
retouchées. Passé ce délai le client devra s’assurer lui même de la sauvegarde de ses images et ne pourra plus les réclamer au photographe.
Article 2 – Support et choix des images
Le client doit pouvoir exercer son droit de contrôle de l'image et demander la suppression des photographies qui pourraient nuire à son image.
Le client disposera par la suite d’un délai de 15 jours à compter de la livraison des photographies brutes par le photographe, pour solliciter la destruction de celles ci.
Article 3 – Commentaires / Crédit des images
Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation du client et réciproquement.
Le photographe pourra faire valoir son droit de retrait, sans préjudice financier, au cas ou le client sortirait la ou les photos du contexte initialement prévu, notamment si les visuels sont utilisés dans un contexte idéologique, religieux ou politique. Le client s'engage donc à prévenir l'auteur au préalable afin de recueillir l'autorisation de publication.
Article 4 – Droits à l’image / Droits de propriété intellectuelle
4.1 - Propriété intellectuelle
La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion selon les termes du devis.
Le client accepte avoir obtenu toutes les autorisations requises pour permettre au photographe de photographier des œuvres originales et/ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle. Il garantit le
photographe contre toute réclamation formée par un tiers du fait d’une éventuelle atteinte portée à ces droits.
Toute exploitation des photographies pour un autre usage que celui visé par le présent contrat, nécessitera l’accord préalable du photographe. Il pourra alors faire l’objet, le cas échéant, d’un avenant et du paiement d’une rémunération additionnelle au titre de la nouvelle diffusion des photographies.
La livraison des photographies au client n’implique pas une cession des droits de propriété intellectuelle.Le client ne pourra donc pas revendiquer de droits
d’auteurs sur les photographies prises et reconnait que le photographe demeure le seul propriétaire de ces dernières.
Les droits cédés forfaitairement ne peuvent avoir qu'une portée limitée. Aucune cession ne peut être implicite, en cas de doute contacter l'auteur. Selon la législation il appartient au diffuseur de vérifier qu'il détient bien les
droits de diffusion sur les photographies qu'il utilise dans le cadre professionnel.
Toute modification et dénaturation de l'image ( recadrage, montage, couleurs, retouches, etc…), sans accord de l'auteur, est une violation du respect de l'intégrité de l'œuvre.
Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
Le photographe se réserve la possibilité d’exploiter les photographies à des fins promotionnelles et pourra à cet effet, les reproduire et les représenter sur son site internet et/ou sur tout autre lieu dédié.
4.2 Droit à l’image
Lorsque une ou plusieurs personnes sont photographiées, quel que soit le shooting, le client reconnait avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de cette/ces personnes, quant à la captation de son/leur image par le photographe. Le client garantit le photographe contre toute réclamation liée à cet effet.
L'auteur ne fournit aucune autorisation émanant des personnes
photographiées, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’oeuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droits. Il appartient au client, utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations.
Le client autorise le photographe à exploiter les photographies dans un cadre promotionnel tel que prévu à l’article 4.1, étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
Article – 5 Style photographique
Le client reconnait avoir pris connaissance du style créatif du photographe. Aucun remboursement ne pourra être effectué si les photographies ne conviennent pas au client. Le photographe ne pourra être tenu responsable de la direction artistique choisie par le client et des moyens de production fournis par ce dernier. Le photographe fera néanmoins de ses meilleurs efforts pour répondre au mieux aux attentes du client.
Article 6 – général
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente, il sera fait attribution aux juridictions de Paris. Le droit français s’appliquera.